Les marchés publics au service de l’insertion – AO & You

Marchés publics et insertion : un combo gagnant

AO & YOU vous apporte un peu de positivité dans ce mois tout grisonnant qui nous donne envie de rester au lit. Et oui, les marchés publics aussi ont un cœur !

L’État a intégré dans la réglementation du Code de la Commande Publique des dispositions qui visent à inciter (et même obliger, depuis le mois d’août) les acheteurs publics à intégrer des clauses en faveur de l’insertion.

Enjeu majeur de notre société, l’insertion de différents publics au monde du travail est favorisée par le Code de la Commande Publique et c’est un sujet qui nous tient à cœur.

En tant qu’entreprise d’insertion, vous avez donc de belles opportunités à saisir.

Les services publics œuvrent pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. L’ensemble des acheteurs publics (mairies, agglomérations, hôpitaux, écoles …) intègrent dans leurs marchés publics de travaux ou de services des « clauses d’insertion professionnelles ».

Il s’agit d’un véritable levier pour l’emploi et on vous explique tout dans cet article.

 Qu’est-ce qu’une structure d’insertion ?

Oui, on aime bien les questions/réponses, vous avez remarqué ?

Pour reprendre la définition de la fédération des entreprises d’insertion , « au-delà de sa vocation économique, l’entreprise d’insertion ou l’entreprise de travail temporaire d’insertion est porteuse d’un projet social visant l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. »

On en trouve la liste dans l’article L5132-4 du Code du travail : « Les structures d’insertion par l’activité économique pouvant conclure des conventions avec l’État sont : 1° Les entreprises d’insertion ; 2° Les entreprises de travail temporaire d’insertion ; 3° Les associations intermédiaires ; 4° Les ateliers et chantiers d’insertion.».

La finalité des entreprises d’insertions est de faire en sorte que les personnes en retrait de l’emploi puissent retrouver le chemin et le cadre du travail sur du long terme.

Qui sont les personnes éloignées de l’emploi

Les personnes pouvant bénéficier d’un emploi grâce à ces entreprises d’insertion sont :

  • Les demandeurs d’emploi de plus d’un an
  • Les bénéficiaires du RSA ou les bénéficiaires des autres minima sociaux
  • Les travailleurs handicapés
  • Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, disposant d’une qualification inférieure au CAP/BEP ou sans expérience professionnelle justifiant d’une période d’inactivité de plus de 6 mois
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi

 Comment l’acheteur sélectionne les entreprises ?

 

Pour les acheteurs, il existe plusieurs dispositifs permettant de faire appel aux entreprises d’insertions.

Les critères de sélection

L’offre du candidat est sélectionnée à l’appui de divers critères indiqués au règlement de la consultation, parmi lesquels peut figurer celui de « l’insertion professionnelle des publics en difficulté » (article R. 2152-7 Code de la Commande Publique).

Ce critère permet à l’acheteur public de valoriser les entreprises qui proposent dans leur mémoire technique une politique d’insertion sociale pour le marché/la concession concerné.

 

La clause d’insertion professionnelle

Dans la version 2021 des CCAG, une clause d’insertion sociale est intégrée (article L. 2112-2 Code de la Commande Publique).

Il existe une clause par type de marchés publics : travaux, MI, TIC, MOE, fournitures et services.

Ces clauses indiquent que l’acheteur public demande au professionnel de réaliser une action d’insertion permettant à des personnes éloignées du monde professionnel de bénéficier d’heures de travail.

La clause est rédigée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCAP) du marché et détaille l’entièreté de l’action d’insertion.

Les marchés réservés

L’acheteur public peut décider de réserver tout ou partie de ses marchés aux opérateurs économiques aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), ou à des structures équivalentes (articles L2113-12 à L2113-16).

Les entreprises d’insertion ont donc tout intérêt à répondre aux appels d’offres, car elles sont fortement attendues.

 

 

 Les modalités de mise en œuvre pour l’entreprise

 

Une fois que l’entreprise s’est engagée, elle a 3 façons de mettre en œuvre la clause d’insertion professionnelle.

Elle peut :

  1. Embaucher directement une personne pouvant bénéficier de cette clause
  2. Passer par un intermédiaire pour trouver la bonne personne. Les entreprises peuvent notamment passer par une association, par un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou encore par une entreprise de travail temporaire d’insertion.
  3. Choisir la co-traitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion.

Il est important de respecter le périmètre d’action demandé par l’acheteur, les profils bénéficiaires et le volume horaire. C’est pourquoi il est primordial de bien lire et comprendre l’appel d’offres en question et de fournir une réponse et un mémoire technique détaillés.

 

 

 Les secteurs d’activité concernés

Vous êtes une entreprise engagée au service de l’insertion professionnelle, mais ne savez pas si votre activité vous permet de répondre à un appel d’offres ?

Sachez-le, les champs d’intervention des marchés publics sont très variés : restauration, espace vert, BTP, recyclage, transport, service à la personne, nettoyage, sécurité, administratif … tous les secteurs peuvent être concernés.

Les marchés publics peuvent avoir besoin aussi bien de personnes qualifiées que de personnes peu, ou même, pas qualifiées. Ils sont accessibles à tous, il suffit de bien se renseigner.

Et on vous le donne en mille … (roulement de tambour) … ça, c’est notre métier. En tant que spécialiste des marchés publics, on peut vous aider et vous accompagner dans vos réponses aux appels d’offres.

Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui.