Nouveauté marché public : nouveau guide – AO & YOU

Nouvelle édition du guide des marchés publics au service de la relance des TPE-PME

On sort le mégaphone ! Encore des nouveautés à noter. Rien de complexe, vous pourrez tout lire en moins de 3 minutes, alors c’est parti !

Après une année compliquée pour la commande publique, et plus globalement pour l’économie à l’échelle nationale et mondiale, le gouvernement a décidé de proposer une édition spéciale relance du guide du Médiateur des entreprises. On ne va pas s’en priver, alors on vous dit tout !

Cette nouvelle version a été présentée ce 10 mai et a été pensée pour les entreprises, mais aussi pour les acheteurs publics (une grande première pour ces derniers).

AO & YOU vous éclaire sur ce nouveau guide et les règles qui en ressortent.

 

Pourquoi un nouveau guide des marchés publics ?

L’objectif premier de cette édition spéciale « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics » est de faire de la commande publique un levier de rebond économique pour les entreprises et pour les acheteurs publics.

Ce guide au nom quasi interminable, on se l’avoue, a été créé par le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy. D’autres institutions ont participé à la constitution de la refonte comme les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, le MEDEF, la CPME et l’Union des entreprises de Proximité l’U2P. C’est-à-dire une sacrée ribambelle d’institutions dont vous aurez oublié le nom dans une seconde mais qui connaissent les véritables enjeux en question.

Il s’agit d’un travail collaboratif au service des entreprises et des acheteurs publics.

 

Les grands changements présents dans l’édition « spéciale relance »

Pas de panique, l’idée générale est la simplicité alors rien de compliqué à suivre. Voilà des infos qui vont vous donner le sourire.

H3 : Une commande publique plus accessible

Plusieurs démarches ont été mises en place pour rendre la commande publique plus accessible, mais aussi plus cohérente. Les mots d’ordre sont simplification, accessibilité, innovation et transition économique et sociale.

 

 

Des assouplissements pour candidater

La modernisation des démarches a, entre autres, permis d’assouplir les conditions d’accès. Désormais, jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent pas être écartées d’un marché si leur chiffre d’affaires baisse ou a baissé suite à la crise sanitaire.

Des démarches plus simples

Les seuils ont été réévalués pour faciliter les démarches. En effet, depuis le 1e janvier 2020, les marchés de moins de 40 000 euros HT bénéficient déjà d’une procédure « allégée » plus simple et plus efficace. Tous les secteurs d’activité peuvent profiter de ce changement.

Aujourd’hui, la relance de 2021 vise à assouplir une fois de plus les démarches de réponses aux appels d’offres. Ainsi, les marchés de travaux de moins de 100 000 euros HT sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable par exemple. Entreprises du BTP, profitez de cette déclaration d’amour des marchés publics. Oui, on s’emballe un peu mais avouez que c’est une belle aubaine !

C’est une opportunité à saisir sans attendre pour accompagner la relance économique du secteur des travaux, secteur clé pour notre pays et qui bénéficie déjà d’un plan d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

La mise en place de mesures pour les petites et moyennes entreprises

Une aide a été mise en place pour faciliter le quotidien des TPE et des PME. Des mesures ont été prises pour les aider à faire face à la crise comme la possibilité pour les acheteurs publics d’accorder des avances et des acomptes dans des conditions plus avantageuses et plus simples.

Avec la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) les marchés globaux sont aussi dans l’obligation de dédier une part minimale de 10% de leurs commandes à des PME ou à des artisans.

Un soutien à la trésorerie des entreprises

L’édition spéciale Relance du guide du Médiateur des entreprises propose aussi aux entreprises de bénéficier d’un préfinancement (financement garantis par l’État), et ce, dès la prise de commande et sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes.

Ce dispositif, valable jusqu’au 31 juin 2021, permet de gagner 45 jours de trésorerie. Le paiement anticipé permet aussi d’être payé plus rapidement et à moindre coût. Ces changements peuvent être appliqués à toutes les commandes, que ce soit dans le cadre de la commande publique ou non.

Vous voulez en savoir plus ? Découvrez le guide complet. (mettre le lien derrière les mots guide complet) Quoi ? Ce n’est pas déjà votre nouveau livre de chevet ?

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/publication-guide-mesures-plan-relance-pour-tpe-pme

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 Si vous avez besoin d’un accompagnement ou d’éclaircissement, n’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui. AO & YOU, votre expert en marchés publics, répond à vos questions.