Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises ? – AO & You

Tout savoir sur le groupement momentané d’entreprises

Vous voulez répondre à un appel d’offres public, mais il vous manque des compétences ou des moyens ? Alors, pensez au groupement momentané d’entreprises (GME).

Il vous permettra de vous positionner sur certains marchés qui auraient été inaccessibles sans l’aide d’une autre entité.

Découvrez ici tous les secrets du GME (groupement momentané d’entreprises) pour vous lancer en toute sérénité.

Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises ?

Un groupement momentané d’entreprises est un accord passé entre des entreprises pour mettre en place une offre commune en réponse à un marché. Cet accord n’est soumis à aucune obligation spécifique, les différentes parties s’organisent comme elles le souhaitent. Mais il est tout de même conseillé de faire un contrat entre les deux entreprises.

Chaque entreprise du groupement est considérée comme cotraitant. Le mandataire désigné sera alors le représentant du groupement.

 

Il existe deux grandes catégories de GME :

 Le GME conjoint

Le groupement momentané d’entreprises conjoint avec mandataire, solidaire ou non : chaque partie est engagée sur les prestations qu’elle doit réaliser.

Le GME peut prévoir la nomination d’un mandataire solidaire qui gère l’ensemble des participants. Si une des parties est défaillante, le mandataire solidaire doit quand même exécuter le service proposé et à un prix égal.

Le GME solidaire

Le groupement momentané d’entreprises solidaire avec mandataire : chaque partie est engagée sur la totalité du marché. Si une défaillance à lieu, toutes les parties peuvent avoir à la prendre en charge. Un pour tous et tous pour un !

Comment fonctionne un GME ?

Pour mettre en place un groupement momentané d’entreprises, certaines mesures doivent être prises. Les voici :

La convention écrite

Vous allez réaliser une offre groupée ? Alors vous allez devoir rédiger une convention écrite qui va définir les règles de fonctionnement du groupe. Elle va permettre d’encadrer clairement les obligations de chaque partie prenante, notamment celle du mandataire, mais aussi de préciser si oui ou non une solidarité est prévue. Cette convention est très importante, car elle permet de protéger chaque entreprise en cas de litige.

Le principe de solidarité

L’organisation qui a lancé l’appel d’offres a besoin d’être protégée en cas de litige entre les différents cotraitants. Avec le principe de solidarité le maître de l’ouvrage est donc certain que tous les travaux ou services seront exécutés et au même prix.

Le marché sera garanti par le mandataire (GME conjoint) ou par les entreprises (GME solidaire).

Le rôle et les responsabilités du mandataire

Le mandataire est choisi par les différents membres du groupement en accord commun. Il dispose d’un pouvoir plus important puisqu’il représente le groupement, remet les documents, signe le contrat, gère les équipes ou encore partage et gère les informations financières et administratives. Le mandataire peut être rémunéré.

Il est donc le porte-parole et le décisionnaire du groupement en fonction et conformément avec ce qui est prévu contractuellement en amont.

Les obligations et responsabilités des cotraitants

Chaque entreprise est dans l’obligation de réaliser ses missions, dans l’ordre et dans les délais prévus et de communiquer toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet au mandataire commun notamment en cas de problème.

Quels sont les avantages d’un groupement momentané d’entreprises ?

Le premier avantage (et pas des moindres) d’un groupement momentané d’entreprises est qu’il permet de réunir des ressources humaines, financières et matérielles ainsi que des compétences permettant de répondre au mieux à un appel d’offres.  Ainsi, même les plus petites entreprises ont accès aux appels d’offres publics.

Le GME permet aussi aux entreprises d’accéder à un marché qui aurait été inaccessible si elles étaient seules, car trop grand ou impliquant trop de corps de métiers différents.

 

Si vous voulez en savoir plus, contactez-nous dès aujourd’hui. AO & You est à votre écoute pour vous aider à y voir plus clair sur les appels d’offres des marchés publics.